Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Recours
L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution du présent accord-cadre. A cet effet, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties pourront recourir au Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Versailles à l’adresse mail suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec avis de réception à 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél 01 82 52 42 72. A défaut d’accord entre les parties à l’issue de cette période de médiation, un litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.