Accord cadre à bon de commande de prestations de conseil Juridique et représentation en justice - 2023-2026
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations de conseil juridique consistent notamment en :- l'assistance dans le cadre de montages juridiques complexes- la
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations de conseil juridique consistent notamment en :- l'assistance dans le cadre de montages juridiques complexes- la rédaction de consultations juridiques- la rédaction de projets d?actes sous seing privé- la rédaction de courriers- l'expertise de tous actes- la délivrance de conseils téléphoniques, suivis d?une confirmation écrite- la participation à des réunions
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.