Accord Cadre A Bon De Commande : Prestation De Demenagement Et De Garde Meubles Pour Les Besoins De La Ville De La Garde
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de déménagement, de garde-meubles de biens pour les besoins de la Ville de La Garde.La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la Commande Publique ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du Code de la Commande PubliqueLa procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de marché de service
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.