Accord cadre à bon de commande - Travaux de fauchage et de débroussaillage des abords de voirie et entretien des terrains communautaires

Objet du marché

Date de début prévue : 01/07/2022Date de fin prévue : 31 décembre 2025Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution du marché public commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date.Si la notification est postérieure à cette date, alors la date de début des prestations correspondra à la date de notification du lot.La première période du marché s'étend du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.À l'issu de cette période, le marché public fera l'objet de trois reconductions tacites :Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ou prestation ne pourra être réalisée en exécution de ce marché public.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.Un candidat peut présenter une offre pour un seul lot.