Accord-cadre à bon de commande " Assurances construction "
La présente consultation concerne : la mise en place d'un accord cadre Assurances Construction comprenant notamment les assurances Dommages Ouvrages / Tous Risques Chantiers / Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur pour les opér
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne : la mise en place d'un accord cadre Assurances Construction comprenant notamment les assurances Dommages Ouvrages / Tous Risques Chantiers / Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur pour les opérations de la Ville de Bastia.La présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et sont soumises aux articles R2162-1 et R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du même code
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.