Accord-cadre avec marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'oeuvre sur réseaux humides
Accord-cadre avec marchés subséquents pour des prestations de maîtrise d'oeuvre sur réseaux humides
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément à l'article R2124-4 et aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec 5 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.