Accord cadre d'assistance à l'obtention de financements et autres aides pour les projets du Département de l'Essonne
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du Code de la commande publique
L'essentiel
Objet du marché
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avecmaximum de 90 000 euro(s) en application de l'article R2162-13 du Code de la commande publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.