Accord-cadre d'assistance et d'accompagnement dans la recherche/prospection de financements privés
L'essentiel
Objet du marché
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande est fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée du contrat. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution applicables sont ceux détaillés par le titulaire dans le cadre de son offre. Suite à la notification du marché, ils pourront être mis à jour d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. Le prestataire s'engage à remettre les éventuels livrables demandés dans le cadre du marché (voir CCTP), dans le respect des délais indiqués
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.