Accord-Cadre (Annees 2023-2025) Pour La Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or- Co
Accord-Cadre (Annees 2023-2025) Pour La Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or- Co
L'essentiel
Objet du marché
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites du groupement de commandes inclus au périmètre de l'accord-cadre dont la puissance souscrite est inférieure, égale ou supérieure à 36 kva, selon les modalités fixées au Cctp et Ccap.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération du pays de l'Or. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre doit suivre l'exécution des marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents- maximum annuel: 4gwh/an
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.