Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Attribution
- Titulaire
- LEGALLAIS
- Date d'attribution
- 08/05/2025
Précisions de l'acheteur
La présente consultation concerne un accord-cadre l'acquisition de fournitures de quincaillerie et de serrurerie à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Concarneau ; - Concarneau Cornouaille Agglomération. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Concarneau. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement est en charge de l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui lui est propre. Décomposition de la consultation: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article L.2113-11 du Code de la Commande Publique, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification Reconduction : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 2 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. . Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités sont indiquées dans le dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Recours
Recours en référé précontractuel: articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.