Accord-cadre pour l'achat, installation et aménagement de bâtiments modulaires pour les écoles chalonnaises à Chalon-sur-Saône (71100)
Accord-cadre pour l'achat, installation et aménagement de bâtiments modulaires pour les écoles chalonnaises à Chalon-sur-Saône (71100)
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre mono -attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Accord-cadre décomposé en 5 lots; chaque lot est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur ou en quantité. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. - Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Les travaux débuteront à compter du 1er jour des vacances scolaires d'été (juillet-août) de l'année en cours de l'académie afférente aux lieux d'exécution et devront être terminés avant la rentrée scolaire. Ce délai s'entend quelque soit le nombre de modulaires et dans la limite de 3 modulaires maximum. La période de préparation de chantier débute à compter de la date de notification du bon de commande et ne pourra pas être inférieure à 8 semaines. La période de préparation de chantier n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. - Les variantes libres sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies au réglement de consultation.
Lots5
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | bâtiments modulaires. Quantité maximum par an de bâtiments modulaires : 3 bâtiments modulaires. Les variantes sont autorisées pour le lot n°1. Elles peuvent porter sur le traitement du bâtiment en matériaux écologiques (extérieur, nature des matériaux - art 3 du CCTP). | 44211100 |
| 2 | gros-oeuvre. Montant maximum par an : 100 000 euro(s) HT | 45223220 |
| 3 | serrurerie. Montant maximum par an : 70 000 euro(s) HT | 45421140 |
| 4 | plâtrerie - peinture. Montant maximum par an : 30 000 euro(s) HT | 45410000 |
| 5 | électricité. Montant maximum par an : 25 000 euro(s) HT | 45311200 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Lot n°1 : 1. Prix jugé au regard du montant du devis-cadre : 40 % 2. Surface utiles des trois modulaires types en m² : 20 % 3. Performance énergétique des modulaires : 15 % 4. Qualité des matériaux et équipements extérieurs et intérieurs mis en oeuvre : 15 % 5. Aspect esthétique du bâtiment : 10 %
Lots n°2, 3, 4 et 5 : 1. Prix jugé au regard du montant du devis-cadre : 70 % 2. Méthodologie de travail avec le titulaire du lot 01 Bâtiments modulaires : 30 %
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.