ACCORD-CADRE 2024-07 - TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES NUMERIQUES MON-COMPTE.BZH & MES-SERVICES.BZH
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE 2024-07 - TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES NUMERIQUES MON-COMPTE.BZH & MES-SERVICES.BZH
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (24 mois), à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconduit tacitement deux fois par période de 1 an (12 mois), sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans (48 mois).
Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.