ACCORC-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ELECTRICITE SUR LES SITES DE PRODUCTION ET LES POINTS DE LIVRAISON DU RESEAU NORD
La présente consultation concerne : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électricité sur les sites de production et les points de livraison de réseau Nord (Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine Commune déléguée de Saint-Deni
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électricité sur les sites de production et les points de livraison de réseau Nord (Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine Commune déléguée de Saint-Denis et Villetaneuse).
Le marché est passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| SATELEC · VIRY-CHATILLON | 400 000 € | 1 | 07/05/2024 |
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.