Accompagnement véhiculé de personnes âgées et de personnes à mobilité réduite (sans appareillage particulier)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre sera conclu, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros hors taxes.Le marché est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année, et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.