Accompagnement au transfert des compétences Eau et Assainissement
Le cadre réglementaire conduit ' Mayenne Communauté ' (déjà compétente dans le domaine de l'assainissement non collectif) à préparer la prise des compétences ' Eau potable ' et ' assainissement ' au 1er janvier 2026. La compétence ' assaini
L'essentiel
Objet du marché
Le cadre réglementaire conduit ' Mayenne Communauté ' (déjà compétente dans le domaine de l'assainissement non collectif) à préparer la prise des compétences ' Eau potable ' et ' assainissement ' au 1er janvier 2026. La compétence ' assainissement ' comprend l'assainissement collectif, et l'assainissement non collectif.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.