Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'accompagnement des personnes en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces missions à un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les missions attendues sont les suivantes : - La collecte sur différents sites : sur les déchèteries et sur le site de l'écocyclerie de Vallons de l'Erdre, - La prise en charge et le tri des biens collectés réemployables, comprenant la traçabilité des flux entrants et sortants, - Le démantèlement des produits ne pouvant pas être réemployés, - La vente des objets de réemploi, - La communication et la sensibilisation au réemploi, - La gestion et l'exploitation d'un site de dépôt, ateliers, vente : bâtiments et les extérieurs - L'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi via l'insertion professionnelle et la formation.

Type de marché : Marché de services sociaux et connexes, dont la liste figure dans l'annexe 3 du code de la commande publique

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.