Accompagnement juridique pour la mise en oeuvre de l'étape de restriction de circulation des véhicules crit'air 3 et plus de la ZFE Métropolitaine et pour l'exercice du pouvoir de polic
Accompagnement juridique pour la mise en oeuvre de l'étape de restriction de circulation des véhicules crit'air 3 et plus de la ZFE Métropolitaine et pour l'exercice du pouvoir de polic
L'essentiel
Objet du marché
Accompagnement juridique pour la mise en oeuvre de l'étape de restriction de circulation des véhicules crit'air 3 et plus de la ZFE Métropolitaine et pour l'exercice du pouvoir de police lié au contrôle sanction automatisé
Procédure et conditions
Critères d'attribution
La notation du critère prix porte d'une part sur le prix global et forfaitaire figurant à la DPGF et reporté à l'acte d'engagement, et d'autre part sur les prix unitaires figurant au BPU : 40 pointsLa valeur technique des offres sera évaluée sur 60 points
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.