ACCOMPAGNEMENT DE L'EPCI DANS LA PROCEDURE D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLMENT A L'AMIABLE (CCRA) - Limoges Métropole
Le présent marché a pour objet l?instruction des dossiers de demande d?indemnisation au titre de la Commission Consultative de Règlement Amiable. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d?indemnisation des commerçants et artis
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l?instruction des dossiers de demande d?indemnisation au titre de la Commission Consultative de Règlement Amiable. Ainsi, le prestataire devra, pour toutes les demandes d?indemnisation des commerçants et artisans situés sur le périmètre de Limoges Métropole, prendre contact avec les entreprises ayant déposé un dossier de demande d?indemnisation et en réaliser l?instruction.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.