ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE REGULARISATION FONCIERE DES OCCUPANTS SANS TITRE
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Apatou (973)COMMUNE D'APATOU
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure NC
Date limite
13/06/2025 à 17:00
Durée
48 mois
Lieu
Apatou (973)
Réf.
25-50221
CPV
71410000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2025-PF-SER-005
Objet du marché
Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
Attribution
- Date d'attribution
- 25/07/2025
Acheteur
COMMUNE D'APATOU
23 av du général de Gaulle, 97317 Apatou
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Apatou (973)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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