ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE
ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE
Apatou (973)COMMUNE D'APATOU
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
15/09/2025 à 17:00
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Apatou (973)
Réf.
25-92278
CPV
71410000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2025-PF-SER-007
Objet du marché
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet les prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
Attribution
- Date d'attribution
- 13/09/2025
Acheteur
COMMUNE D'APATOU
23 av du général de Gaulle, 97317 Apatou
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Apatou (973)
97317 · Département 973
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À propos de ce marché public
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