Accompagnement D'Un Conseiller Dans Le Cas De La Labellisation Climat-Air-Energie Niveau 3 De La Ville Et De La Communaute Urbaine D'Alencon
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L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum par période d'exécution et par collectivité est le suivant :PériodeMaximum HtDont Ville d'AlençonDont Cua130 000,00 euro(s) 15 000 euro(s) 15 000 euro(s) 215 000,00 euro(s) 7 500 euro(s) 7 500 euro(s) 315 000,00 euro(s) 7 500 euro(s) 7 500 euro(s) 430 000,00 euro(s) 15 000 euro(s) 15 000 euro(s) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande et débutent à compter de la date mentionnée dans ce dernier
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.