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Accompagnement et conseil juridique pour la prise en compte de l'enquête publique et la finalisation de la procédure d'élaboration du SDRIF-E. la prestation s'effectue dans les locaux de la région.
Département 93Administration générale
Publication18/03/2024
AttributionÀ venir
L'essentiel
Type
Services
Procédure
NC
Lieu
Département 93
Réf.
24-32307
CPV
434
Autre
Objet du marché
Accompagnement et conseil juridique pour la prise en compte de l'enquête publique et la finalisation de la procédure d'élaboration du SDRIF-E. la prestation s'effectue dans les locaux de la région.
Lieu d'exécution
Département 93
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