Accès à une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique
L'essentiel
Objet du marché
La Caisse des Dépôts est soumise à des risques financiers et juridiques multiples au travers, par exemple, de ses activités d'investissements ou de prêts. La Caisse des Dépôts doit donc disposer d'informations sur ses interlocuteurs, dits " TIERS ", en vue, entre autres, du contrôle et du suivi des risques liés à ces prêts. Ces Tiers doivent être mis sous surveillance afin que la Caisse des Dépôts soit informée régulièrement des évènements juridiques les affectant (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde, déménagement, fermeture.). Par ailleurs, le Pouvoir Adjudicateur a besoin d'avoir des informations légales, juridiques et financières sur ses interlocuteurs (consultation de la base de données du Titulaire).
Attribution
- Date d'attribution
- 07/11/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pondération : Critère prix : 40% et critère Valeur technique 60%. Pour le détail des sous-critères, se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.