26F002 : MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
L'essentiel
Objet du marché
26F002 : MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition sous forme de fichiers PDF dans des coffres-forts numériques individuels et la conservation des « bulletins de paie » sous forme dématérialisée. La durée de l’accord-cadre est exceptionnellement fixée à 8 ans, en raison des obligations légales de conservation à long terme des bulletins de paie et documents associés. Une remise en concurrence à intervalles rapprochés induirait des opérations répétées de migration de données sensibles, présentant des risques significatifs en termes d’intégrité, de sécurité et de valeur probante des documents archivés. En outre, la mise en œuvre du dispositif repose sur des dispositifs complexes d’archivage nécessitant des investissements initiaux importants, tant pour le titulaire que pour le pouvoir adjudicateur, dont l’amortissement ne peut raisonnablement s’envisager sur une durée limitée à 4 ans.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.