AO N°26067 _ Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux

Objet du marché

AO N°26067 _ Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux

Tranches et options

Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n’est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d’exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Dijon

La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.