25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier
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L'essentiel
Objet du marché
25A036 - Entretien des espaces verts et des espaces naturels pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole, Le CCAS, Chartres Aménagement, et Chartres Développement immobilier
Précisions de l'acheteur
Voir le règlement de la consultation pour l'attribution des lots.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.