25A033 - Travaux de création d'une ligne de bus à haut niveau (BHNS) de service Phase 2
25A033 - Travaux de création d'une ligne de bus à haut niveau (BHNS) de service Phase 2
L'essentiel
Objet du marché
25A033 - Travaux de création d'une ligne de bus à haut niveau (BHNS) de service - phase 2
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Précisions de l'acheteur
Consultation passée sur le fondement d'une convention de co-maitrise d'ouvrage. Les candidats peuvent présenter une seule variante. les exigences minimales sont indiquées dans le cahier des charges.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.