25A024 - Travaux de forage - Ressource en eau - Résilience 2050 - RELANCE

Objet du marché

Affaire 25A004 - Travaux de forage - Ressource en eau - Résilience 2050 - RELANCE

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation n25A004 (avis JOUE 137291-2025 et BOAMP 25-23145). Les prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit de marchés à tranches. Celles-ci sont détaillées dans les parties 5.1.6 du présent avis. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Le slots 2 et 3 font l'objet de clause en matière d'insertion sociale. Tous les lots sont soumis à une clause environnementale. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement prévue au marché de la dernière tranche affermie.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».