24V0651 - CONCEPTION ET REALISATION DES DECORS FLEURIS DES CHARS DE LA BATAILLE DES FLEURS 2025

Objet du marché

Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : La conception et la réalisation des décors fleuris des 14 chars de Batailles de Fleurs dans le cadre de l'édition 2025 du Carnaval de Nice dont le thème est « Roi des mers et des océans ». Cette prestation comprend pour chaque lot : o La conception des décors du char, o La fourniture des fleurs et autres végétaux, produits et autres matériels nécessaires à la réalisation de la décoration du char (piquage, habillage, tressage et assemblage) o L'habillage végétal des chars o L'entretien durant toute la période du Carnaval o La participation active aux différents défilés.

Tranches et options

OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Précisions de l'acheteur

Le soumissionnaire aura la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures du publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R.152-1 du code de commerce (référé "secret des affaires" article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr