24V039 – étude historique et diagnostic pyrotechnique en vue de l’implantation d’un dispositif géothermique par sondes verticales - cite de l’innovation – Le Coudray (28).
24V039 – étude historique et diagnostic pyrotechnique en vue de l’implantation d’un dispositif géothermique par sondes verticales - cite de l’innovation – Le Coudray (28).
L'essentiel
Objet du marché
24V039 – étude historique et diagnostic pyrotechnique en vue de l’implantation d’un dispositif géothermique par sondes verticales - cite de l’innovation – Le Coudray (28).
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.