24V0268 FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS RFID

Objet du marché

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'installation d'un dispositif RFID pour permettre la simplification des transactions des usagers comme pour les agents et offrir ainsi de nouveaux services avec l'automatisation des opérations de prêt et de retour. Ce dispositif sera constitué d'automates de prêt/retour, de dispositifs antivol et compteurs de passage, de platines destinées aux opérations d'encodage, de lecteur mobile et terminal mobile ainsi que des consommables. La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) de Nice est un réseau de lecture publique accessible à tous et pour tous. Elle comprend une Bibliothèque Municipale et des bibliothèques associées (soit 25 bibliothèques et centres de documentation). La Bibliothèque Municipale est composée de 12 établissements, totalisant 14 831m2 (dont 12 654 d'espaces publics), complétés par un service de bibliothèque itinérante, la Bib'Mobile, composée en particulier d'un médiabus électrique qui sillonne les différents quartiers de la ville

Tranches et options

Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr