24TRAV09 - ACBC de travaux et travaux d'urgence de génie civil pour des ouvrages hydrauliques sur cours d'eau et des ouvrages de ruissellement, sur le territoire de la Métropole TPM

Objet du marché

La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commandes de travaux et travaux d'urgence de génie civil pour des ouvrages hydrauliques sur cours d'eau et des ouvrages de ruissellement, sur le territoire de la Métropole TPM.

Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Métropole TPM doit se doter d'un outil permettant de réaliser des travaux de génie civil sur l'ensemble des cours d'eau et ouvrages de ruissellement dont elle a la compétence. Il s'agit de travaux de modernisation et de réparation sur des ouvrages hydrauliques qui pourront être réalisés également en cas d'urgence avéré. Les travaux à réaliser se situeront sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM

Tranches et options

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 19 du CCAP.

Recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.