24N0568 - AMO d’étude technique et d'aide à la décision sur la qualité de l’air et le bruit

Objet du marché

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Assistance et une expertise sur le plan technique dans les domaines de la Qualité de l'Air et du Bruit. Il est attendu du titulaire du marché la réalisation de différentes prestations en lien avec la qualité de l'air et la lutte contre les nuisances sonores, à savoir : - conseils, aide à la décision, - études techniques, études d'impact environnementales, incluant si besoin des modélisations et/ou des mesures réelles de paramètres environnementaux, - études d'impact sanitaires dans ces domaines, - études d'opportunité ou de faisabilité, - élaboration, mise à jour et suivi des Plan d'Action pour la Qualité de l'Air (PAQA) et Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), réalisation de certaines actions contenues dans ces programmes, - Etude de monitoring urbain Air et Bruit, étude d'opportunités, benchmarking, aide à la sélection de capteurs, étude d'implantation générale et/ou par projets, déplacement et maintenance ponctuelle, - élaboration et/ou alimentation et/ou suivi d'une interface, de type hyperviseur, de visualisation des indicateurs environnementaux air et bruit et des paramètres intimement liés à ces thématiques.

Tranches et options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.