24A025 - Mise sous plis, distribution et transport de plis/colis

Objet du marché

24A025 - Mise sous plis, distribution et transport de plis/colis

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois.

Précisions de l'acheteur

Lot n°1: En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert composé de trois lots (accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les organismes suivants : - CHARTRES METROPOLE (coordonnateur) ; - VILLE DE CHARTRES ; - Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chartres ; - Centre Intercommunal d’Action Sociale de Chartres Métropole.

Lot n°1: Montant maximum en € HT de 57 000.00 € (37 000 € pour Chartres Métropole, 20 000 € pour la Ville de Chartres, Refacturation selon la convention de groupement de commande pour le CIAS et le CCAS); Lot n°2: Montant maximum en € HT de 70 000.00 € (32 000 € pour Chartres Métropole, 38 000 € pour la Ville de Chartres, Refacturation selon la convention de groupement de commande pour le CIAS et le CCAS); Lot n°3: Montant maximum en € HT de 90 000.00 € (40 000 € pour Chartres Métropole, 50 000 € pour la Ville de Chartres, 0 € pour le CIAS et le CCAS). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».