24A008- SÉCURISATION CHARTRES SUD : CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR DE STOCKAGE D'EAU POTABLE À MIGNIERES
L'essentiel
Objet du marché
24A008- SÉCURISATION CHARTRES SUD : CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR DE STOCKAGE D'EAU POTABLE À MIGNIERES
Précisions de l'acheteur
Appel d'offres ouvert Visite sur site obligatoire pour le lot 1.Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation. Clause verte
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.