23sa09 - Accord-cadre relatif à l'enregistrement et à la rédaction des comptes rendus de séances de travail des instances de la Cacp
Le présent accord-cadre a pour objet l'enregistrement et la retranscription écrite de séances de travail ayant lieu à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp) dans le cadre :- Des instances communautaires : Conseils ; Bureaux?
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'enregistrement et la retranscription écrite de séances de travail ayant lieu à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp) dans le cadre :- Des instances communautaires : Conseils ; Bureaux? ;- Des commissions et réunions de travail : Commission Consultative des Services Publics Locaux (Ccspl), Commissions thématiques,? ;- Des instances paritaires : Comité Social Territorial (Cst), Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (Fssct), Commission administrative paritaire (Cap), Commission consultative paritaire (Ccp) ;- D'autres séances de travail propres à l'organisation de la Cacp.Lieu d'exécution : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - Cs 80309 - 95027 Cergy-Pontoise cedex et territoire Cergy-Pontain
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur Technique : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.