23s0075 - Restauration des anciens Bains Pommer (monument historique) - lot 11b - Muséographie- Aménagement graphique
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L'essentiel
Objet du marché
La consultation est passée par Procédure adaptée restreinte en application de l'(des) article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases : -L'appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre : un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre. -L'envoi de la lettre de consultation accompagné du Dossier Consultation des Entreprises (DCE - phase offres) aux candidats retenus (au maximum 3) admis à présenter une offre. le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique : Mini HT = 40 000 euros, Maxi HT : 220 000 euros
Attribution
- Date d'attribution
- 16/10/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.