23s0063 - Gestion des animaux errants - Capture et Hébergement en fourrière 2024-2027
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure fait suite à la procédure 23s0004 - Gestion des animaux errants -Hébergement en fourrière 2024-2027, classée sans suite pour motif d'intérêt général.la consultation porte sur un lot unique. le marché est passé en 'procédure adaptée' conformément à l'article R R2123-1 3° (" autres services spécifiques ") du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (2025, 2026, 2027).mini Ht / an = 20 000 euros, maxi Ht / an = 200 000 euros
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.