23s0037 - Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de contrôle et traitement des infractions au stationnement et à la circulation routière 2023-2027
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans.1ère période 2 ans : mini Ht / 2 ans = 40 000 euros, maxi Ht / 2 ans = 130 000 euros.2ème période 2 ans : mini Ht / 2 ans = 20 000 euros, maxi Ht / 2 ans = 84 000 euros
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.