23s0004 - Gestion des animaux errants - Hébergement en fourrière 2024-2027
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur un lot unique. Les prestations ne comprennent pas la capture des animaux errants. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.Mini Ht / an = 20 000 euros; Maxi Ht / an = 100 000 euros
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.