23N0883. Commune de Saint Etienne de Tinée - Requalification de la Place d'Auron

Objet du marché

La consultation a pour objet : L'ambition du programme est de faire de cette place un espace urbain qualitatif et représentatif de son statut de station familiale et haut de gamme à l'attractivité grandissante. L'aménagement prévoit ainsi : - Un fin travail de la topographie pour la rendre agréable à vivre et facile à pratiquer en toute saison, - La piétonisation totale de la place et la reprise des revêtements actuels avec de grands platelages bois dédiés aux terrasses des commerces Nord et de la pierre naturelle sur les autres espaces, - La requalification des abords de la patinoire et la mise en place de garde-corps amovibles permettant de profiter de l'intégralité de la place en été et d'y accueillir divers évènements, - La création d'un fond de scène végétalisé pour mettre cet équipement en valeur, - Et la plantation d'un bel alignement d'arbres et d'espaces verts visant à désimperméabiliser les sols et réduire les ilots de chaleur en été. L'ensemble des travaux aura un impact sur les réseaux suivants : eaux pluviales (création d'une tranchée drainante sous platelage bois), DSI, éclairage public, et éclairage festif (compétence commune). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Tranches et options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr administrative) peut être introduit.