23N0599 - Prestations de conseil pour l'accompagnement et le développement pour des entreprises innovantes du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Objet du marché

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de la politique de soutien à l'économie locale, l'accompagnement d'entreprises est une action importante permettant de maximiser leur chance de succès. Au travers du Hub de l'innovation, la Métropole Nice Côte d'Azur propose un service d'hébergement et d'accompagnement auprès de jeunes entreprises innovantes. L'enjeu principal du présent marché est, après sélection des entreprises présentant un potentiel de développement élevé, de leur apporter sous la forme de programmes sur mesure des conseils, des compétences et un support pour leur permettre de se développer plus rapidement. In fine, l'objectif est que ces entreprises puissent générer des emplois supplémentaires, et de ce fait engendrer de la richesse sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Tranches et options

Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr