23N0461. Elaboration concertée d'un Schéma territorial de restauration écologique sur le littoral marin de la Métropole Nice Côte d'Azur

Objet du marché

Dans le cadre du contrat de Métropole avec l'Agence de l'eau, la Métropole Nice Côte d'Azur souhaite élaborer un Schéma territorial de restauration écologique (STERE) sur le domaine maritime de son littoral pour renforcer la préservation du milieu marin. Il s'agit d'établir un diagnostic des enjeux écologiques marins, des pressions aux écosystèmes marins et des outils de gestion existants, puis une hiérarchisation des enjeux et objectifs et enfin un plan d'actions opérationnel sur 3 à 5 ans pour y répondre. L'élaboration du STERE NCA sera conduite de manière concertée, sur la base des données et informations existantes, sous l'égide d'un comité de pilotage et d'un comité technique. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Estimation de l'administration HT : 81 247.00 EUR (établie sur une durée de 20 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 EUR. - Montant maximum : 120 000,00 EUR. En valeur en EUR H.T. Durée (hors reconduction) : 20 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Code CPV supplémentaire : 90712300-4