22s0073 - Opérations de créations, rénovations paysagères et entretien sur les espaces publics de la Ville d'Avignon 2023-2026
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L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini Ht / an = 400 000 euros, Maxi Ht / an = 2 000 000 euros.Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 50 heures d'insertion minimum par tranche de 50 000 euros Ht facturés
Attribution
- Titulaire
- P.L.E
- Date d'attribution
- 17/05/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.