22016 - Contrôles des installations d'assainissement collectif
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôles des installations d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM).Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.Les montants minimum et maximum annuel sont les suivants :- Montant minimum annuel en euros HT : sans minimum- Montant maximum annuel en euros HT : 50 000,00 euros
Procédure et conditions
Critères d'attribution
L'analyse des candidatures et des offres sera effectuée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation (RC) du présent marché.Les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.