2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
Pertuis (84)Ville de Pertuis (84)
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
30/04/2026 à 00:00
Montant
840 000 €
Durée
48 mois
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
Pertuis (84)
Réf.
26-33321
CPV
79110000
Autre
Réf. interne acheteur
2026/05 Prestations juridiques
Objet du marché
2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et concessions, travaux publics et privés, assurances dommage-ouvrages | 79110000 |
| 2 | Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement | 79110000 |
| 3 | Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police | 79110000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1 - Prix des prestations : 40 % 2 - Valeur technique : 60%
Lieu d'exécution
Pertuis (84)
84120 Pertuis
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À propos de ce marché public
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