ServicesOuvertBOAMPJ-9
Publié le 03/09/2026Réf. 26-85782

M.2026-40 - AMO-Sortie de 23 contrats de DSP eau potable et/ou assainissement collectif et lancement d'une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes-CAPV

L'objectif de ce marché est de permettre à l'Agglomération de retenir un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la sortie de 23 contrats de délégation des services publics d'alimentation en eau et/ou d'assainissement collectif et le lancement

Brignoles (83)CA Provence Verte
Acheteur public
CA Provence Verte
Brignoles
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ProcédureOuverte
Durée36 mois
Corps d'étatsAssainissement
Publication03/09/2026
Date limite de réponse05/10/2026 à 00:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Brignoles (83)
Réf.
26-85782
CPV
71241000
Études BTP
Réf. interne acheteur
M.2026-40

Objet du marché

L'objectif de ce marché est de permettre à l'Agglomération de retenir un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la sortie de 23 contrats de délégation des services publics d'alimentation en eau et/ou d'assainissement collectif et le lancement d'une concession de services publics eau potable et assainissement collectif sur 14 communes du territoire de la Provence Verte. La désignation des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La mission sera composée d'une Tranche Ferme comprenant trois phases et d'une Tranche Optionnelle : Tranche Ferme Phase 1 : Bilan des 23 contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation et régularisation des dates d'échéance des contrats de DSP de Camps la Source et Saint Maximin la Sainte Baume Tranche Ferme Phase 2 : Présentation et analyse des modes de gestion envisageables en tenant compte de l'environnement communautaire et diagnostic REPV Tranche Ferme Phase 3 : Assistance pour la mise en place d'un nouveau mode de gestion externalisé pour 14 communes Tranche optionnelle 1 : AMO pour le suivi de la concession de service public pour les deux services d'eau potable et d'assainissement sur 12 mois

Procédure et conditions

Critères d'attribution

1-VALEUR TECHNIQUE : 40% 2-PRIX DES PRESTATIONS : 40% 3-PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES : 20%

Acheteur

CA Provence Verte
83170 Brignoles
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Lieu d'exécution

Brignoles (83)
83170-BRIGNOLES

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À propos de ce marché public

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