M.A.P.A. 2026 – 048 ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Se référer à l'article 3 du cahier des charges
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.