2026_000118_SGA_SDPAMG_BPI
Etude prospective et stratégique n°2026-09 : "Technologies dissuasives et pratiques de normalisation"
L'essentiel
Objet du marché
Etude prospective et stratégique n°2026-09 : "Technologies dissuasives et pratiques de normalisation"
Précisions de l'acheteur
Sans objet
Recours
éféré précontractuel (art. L.551 1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art.L-551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.