2025ACM003- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL
2025ACM003- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL
L'essentiel
Objet du marché
2025ACM003- Accord-cadre mono-attributaire et multi-lots relatif à la maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL. La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et de l'ENSAPL afin :
- D'assurer l'entretien et la pérennité des toitures terrasses, des toitures inclinées et des toitures végétalisées et de réduire les risques de fuite et d'infiltration dans le cadre de la maintenance préventive. - D'assurer les réparations nécessaires en cas de survenance de désordre ou de sinistre dans le cadre de la maintenance curative. - De conduire des travaux divers de réparation sans changement de procédé technique et sans modification structurelle de la toiture. La rénovation complète d'une toiture est exclue et fera l'objet d'un marché dédié.
Tranches et options
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter du 02 mai 2025 ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot.
le nombre maximum de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est de 3 lots conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique. Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise son ordre de préférence, dans l'annexe 1 au règlement de la consultation « ordre de préférence d'attribution des lots ». Cette annexe est remise au moment du dépôt des offres.
Recours
Les voies et délais de recours sont les suivants :
Voir plus
- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.